04Chapitre IV · Article 50

Obligations de transparence

Des obligations d'information applicables à certains systèmes quel que soit leur niveau de risque : interactions avec l'IA, contenus synthétiques, hypertrucages.

FournisseursDéployeurs

Interaction avec une IA

Article 50 § 1

Les personnes physiques doivent être informées qu'elles interagissent avec un système d'IA, sauf lorsque cela ressort clairement du contexte.

Marquage des contenus synthétiques

Article 50 § 2

Les fournisseurs de systèmes générant des contenus (texte, image, audio, vidéo) marquent les sorties dans un format lisible par machine et identifiable comme généré ou manipulé par IA.

Hypertrucages & textes d'information

Article 50 § 4

Les déployeurs déclarent les hypertrucages (deepfakes) ; les textes générés par IA publiés pour informer le public sur des questions d'intérêt général doivent être signalés, sauf contrôle éditorial humain.

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Pour aller plus loin

Obligations de transparence en pratique

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