05Chapitre V · Articles 51 à 56

Modèles d'IA à usage général

Un régime dédié aux modèles de fondation : obligations de transparence pour tous, obligations renforcées pour les modèles présentant un risque systémique.

Fournisseurs de modèles (GPAI)

Classification du risque systémique

Articles 51-52

Un modèle est présumé à risque systémique lorsqu'il dépasse le seuil de capacités (entraînement cumulé supérieur à 10²⁵ FLOP) ou est désigné par la Commission.

Obligations générales des GPAI

Article 53

Documentation technique, information des fournisseurs en aval qui intègrent le modèle, politique de respect du droit d'auteur, et publication d'un résumé suffisamment détaillé des contenus d'entraînement.

Obligations des modèles à risque systémique

Article 55

Évaluations de modèle et tests contradictoires, évaluation et atténuation des risques systémiques, suivi et notification des incidents graves, niveau adéquat de cybersécurité.

Codes de bonnes pratiques

Article 56

Des codes de bonnes pratiques encadrés par le Bureau de l'IA permettent aux fournisseurs de démontrer leur conformité en attendant les normes harmonisées.

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Pour aller plus loin

Modèles d'IA à usage général en pratique

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