Règlement (UE) 2024/1689 — décrypté intégralement

Le règlement éclot
chapitre par chapitre.

113 articles, 13 annexes, 12 chapitres décryptés — chaque pétale est un chapitre. Survolez, cliquez, entrez dans le texte.

La structure du texte

Une architecture
pensée par le risque.

Des dispositions générales aux sanctions, chaque chapitre est relié au texte officiel — et à ce qu'il exige concrètement de votre organisation.

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01Chap. I · Articles 1 à 4

Dispositions générales

Le socle du règlement : son objet, son champ d'application territorial et matériel, les définitions clés et l'obligation de maîtrise de l'IA (littératie) applicable à tous les acteurs.

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02Chap. II · Article 5

Pratiques interdites

Huit pratiques d'IA jugées contraires aux valeurs de l'Union et interdites sans exception d'échelle. Applicables depuis le 2 février 2025, sous peine des sanctions maximales.

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03Chap. III · Articles 6 à 49

Systèmes à haut risque

Le cœur du règlement. Classification (art. 6-7), exigences essentielles (art. 8-15), obligations des acteurs (art. 16-27), organismes notifiés et évaluation de la conformité (art. 28-49).

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04Chap. IV · Article 50

Obligations de transparence

Des obligations d'information applicables à certains systèmes quel que soit leur niveau de risque : interactions avec l'IA, contenus synthétiques, hypertrucages.

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05Chap. V · Articles 51 à 56

Modèles d'IA à usage général

Un régime dédié aux modèles de fondation : obligations de transparence pour tous, obligations renforcées pour les modèles présentant un risque systémique.

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06Chap. VI · Articles 57 à 63

Soutien à l'innovation

Des mesures pour concilier conformité et innovation : bacs à sable réglementaires, essais en conditions réelles et soutien spécifique aux PME.

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07Chap. VII · Articles 64 à 70

Gouvernance

L'architecture institutionnelle : Bureau de l'IA de la Commission, Comité européen de l'IA, groupe scientifique d'experts et autorités nationales compétentes.

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08Chap. VIII · Article 71

Base de données de l'UE

Une base de données européenne publique recense les systèmes à haut risque de l'annexe III, gage de traçabilité et de transparence à l'échelle de l'Union.

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09Chap. IX · Articles 72 à 94

Surveillance & incidents

Le dispositif de contrôle après mise sur le marché : surveillance post-commercialisation, notification des incidents graves et pouvoirs des autorités de surveillance.

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10Chap. X · Article 95

Codes de conduite

Pour les systèmes qui ne sont pas à haut risque, des codes de conduite volontaires encouragent l'application des bonnes pratiques d'IA responsable.

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12Chap. XII · Articles 99 à 101

Sanctions

Un régime de sanctions dissuasif, proportionné à la gravité du manquement et à la taille de l'organisation.

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13Chap. XIII · Articles 102 à 113

Dispositions finales

Entrée en vigueur, application échelonnée et clauses de révision. C'est ici que se lit le calendrier qui rythme toute la mise en conformité.

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Toutes nos explications renvoient au texte officiel consolidé sur EUR-Lex. Ce contenu est fourni à titre pédagogique et ne constitue pas un avis juridique.

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