06Chapitre VI · Articles 57 à 63

Soutien à l'innovation

Des mesures pour concilier conformité et innovation : bacs à sable réglementaires, essais en conditions réelles et soutien spécifique aux PME.

PMEJeunes poussesFournisseurs

Bacs à sable réglementaires

Articles 57-59

Chaque État membre met en place au moins un bac à sable réglementaire de l'IA, offrant un environnement contrôlé de développement, d'essai et de validation sous supervision de l'autorité.

Essais en conditions réelles

Article 60

Cadre pour les essais de systèmes à haut risque hors bacs à sable, sous conditions et garanties, y compris le consentement éclairé des participants.

Soutien aux PME

Articles 62-63

Accès prioritaire aux bacs à sable, actions de sensibilisation et de formation, et prise en compte des intérêts des PME dans les frais d'évaluation de la conformité.

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Pour aller plus loin

Soutien à l'innovation en pratique

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