07Chapitre VII · Articles 64 à 70

Gouvernance

L'architecture institutionnelle : Bureau de l'IA de la Commission, Comité européen de l'IA, groupe scientifique d'experts et autorités nationales compétentes.

AutoritésFournisseurs

Bureau de l'IA & Comité européen

Articles 64-66

Le Bureau de l'IA au sein de la Commission supervise les modèles à usage général ; le Comité européen de l'intelligence artificielle réunit les États membres pour une application cohérente.

Groupe scientifique & forum consultatif

Articles 67-68

Un groupe scientifique d'experts indépendants appuie l'application ; un forum consultatif associe les parties prenantes, dont l'industrie, les PME et la société civile.

Autorités nationales compétentes

Article 70

Chaque État membre désigne des autorités notifiantes et de surveillance du marché, dotées des ressources et de l'indépendance nécessaires.

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Pour aller plus loin

Gouvernance en pratique

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