Pourquoi ces obligations concernent-elles autant d'usages ?
Parce que la transparence de l'article 50 ne dépend pas de la classification « haut risque » : elle vise des situations d'usage précises. Un chatbot de support client ou un contenu marketing généré par IA peuvent être classés « à risque minimal » et pourtant soumis à ces obligations. C'est ce qui les rend transversales — et souvent sous-estimées.
Quelles sont les trois obligations clés ?
1. Signaler l'interaction avec une IA
Lorsqu'un système d'IA est destiné à interagir directement avec des personnes (chatbot, assistant vocal), celles-ci doivent être informées qu'elles interagissent avec une IA — sauf si cela ressort clairement du contexte pour une personne raisonnablement avertie (article 50 § 1). L'obligation pèse sur le fournisseur, mais le déployeur qui met en place le chatbot doit s'assurer que l'information est effective.
2. Marquer les contenus synthétiques
Les fournisseurs de systèmes qui génèrent du contenu (texte, image, audio, vidéo) doivent veiller à ce que les sorties soient marquées dans un format lisible par machine et identifiables comme générées ou manipulées par une IA (article 50 § 2). Cela vise à permettre la détection technique des contenus synthétiques à l'échelle.
3. Déclarer les hypertrucages et certains textes
Les déployeurs qui produisent des hypertrucages (deepfakes) — contenus reproduisant de façon réaliste des personnes, objets ou événements — doivent les signaler comme artificiellement générés ou manipulés. De même, les textes générés par IA publiés pour informer le public sur des questions d'intérêt général doivent être déclarés, sauf lorsqu'ils font l'objet d'un contrôle éditorial humain (article 50 § 4).
| Usage | Qui est tenu | Ce qu'il faut faire |
|---|---|---|
| Chatbot / assistant | Fournisseur (et déployeur en pratique) | Mention explicite « vous parlez à une IA » |
| Génération de contenu | Fournisseur du système | Marquage lisible par machine |
| Deepfake / hypertrucage | Déployeur | Signalement du caractère artificiel |
| Texte d'information publié | Déployeur | Mention, sauf contrôle éditorial humain |
Que change l'article 50 pour vos usages quotidiens ?
- Chatbots et assistants : prévoir une mention explicite d'interaction avec une IA.
- Contenus publiés (site, réseaux sociaux, campagnes) : tracer ce qui est généré par IA et appliquer le marquage ou la mention lorsque requis.
- Communication institutionnelle : encadrer l'usage des visuels et vidéos générés, en particulier les représentations réalistes de personnes.
- Gouvernance : intégrer ces obligations dans votre politique d'usage de l'IA générative et dans la formation des équipes.
Questions fréquentes
Dois-je signaler que mes articles de blog sont écrits avec une IA ?
Si le texte est publié pour informer le public sur une question d'intérêt général et n'a pas fait l'objet d'un contrôle éditorial humain, oui (article 50 § 4). En pratique, un contenu relu et validé par une personne responsable de la publication échappe à cette obligation spécifique.
Un chatbot doit-il toujours indiquer qu'il est une IA ?
Oui, sauf si cela ressort clairement du contexte. Dans le doute, mieux vaut afficher une mention explicite : c'est simple à mettre en œuvre et cela sécurise la conformité à l'article 50 § 1.
Qui doit marquer les images générées par IA ?
Le fournisseur du système générateur est tenu de rendre les sorties identifiables dans un format lisible par machine (article 50 § 2). Le déployeur qui diffuse un hypertrucage a, lui, l'obligation distincte de le signaler comme tel (article 50 § 4).
Ces obligations s'appliquent-elles aux petites entreprises ?
Oui, l'article 50 s'applique sans seuil de taille. Une PME qui déploie un chatbot ou publie des contenus générés doit s'y conformer. La mise en œuvre reste toutefois simple et peu coûteuse.