À quoi sert la documentation technique ?
Elle poursuit deux objectifs. D'abord, démontrer la conformité : elle rassemble les éléments prouvant que le système satisfait les exigences essentielles. Ensuite, permettre l'évaluation : elle donne aux autorités de surveillance les informations nécessaires pour apprécier la conformité du système. C'est le document de référence tout au long de la vie du système.
Que doit contenir la documentation technique ?
L'annexe IV énumère les rubriques attendues. En synthèse, la documentation couvre :
| Rubrique | Contenu attendu |
|---|---|
| Description générale | Finalité, nom du fournisseur, versions, interactions matérielles/logicielles |
| Conception & développement | Méthodes, choix de conception, architecture, logique du système |
| Données | Provenance, préparation, caractéristiques des jeux de données (lien art. 10) |
| Performances | Capacités, limites, niveaux d'exactitude, métriques, résultats de tests |
| Gestion des risques | Système de gestion des risques mis en place (lien art. 9) |
| Contrôle humain | Mesures de supervision intégrées (lien art. 14) |
| Cycle de vie & modifications | Changements apportés au système dans le temps |
| Déclaration & normes | Déclaration UE de conformité, normes harmonisées appliquées |
Quel lien avec les exigences des articles 8 à 15 ?
La documentation technique est le miroir documentaire des exigences essentielles. Chaque exigence (gestion des risques, gouvernance des données, robustesse, contrôle humain…) doit y trouver sa traduction écrite. Autrement dit : satisfaire les articles 8 à 15 sans le documenter dans l'annexe IV revient à ne pas les satisfaire du point de vue de l'autorité.
Existe-t-il un format allégé pour les PME ?
Oui. Le règlement prévoit que les PME et jeunes pousses peuvent fournir les éléments de la documentation technique selon un formulaire simplifié que la Commission doit établir (article 11 § 1). Cet allègement vise à réduire la charge administrative des petites structures sans amoindrir la substance des informations attendues.
Combien de temps la conserver ?
Le fournisseur tient la documentation technique — comme la déclaration UE de conformité et les journaux — à la disposition des autorités nationales pendant dix ans après la mise sur le marché ou la mise en service du système (article 18). Cette durée traduit l'importance de la traçabilité sur le long terme.
Questions fréquentes
La documentation technique est-elle obligatoire pour tous les systèmes d'IA ?
Non, uniquement pour les systèmes à haut risque. Elle relève de la responsabilité du fournisseur. Pour les autres systèmes, elle n'est pas exigée, même si documenter reste une bonne pratique.
Le déployeur doit-il rédiger une documentation technique ?
Non, c'est une obligation du fournisseur. Le déployeur, lui, reçoit la notice d'utilisation (article 13) et conserve les journaux (article 26). Mais s'il devient fournisseur au sens de l'article 25, il hérite de l'obligation documentaire.
Faut-il tout divulguer, y compris les secrets d'affaires ?
La documentation doit permettre l'évaluation de la conformité, mais le règlement prévoit la protection de la confidentialité et des secrets d'affaires (article 78). Les autorités sont tenues à des obligations de confidentialité dans le traitement des informations reçues.
Que se passe-t-il en cas de mise à jour du système ?
La documentation doit être actualisée pour refléter les modifications. Une modification substantielle peut par ailleurs déclencher une nouvelle évaluation de conformité (article 43 § 4). La tenue à jour est donc à la fois documentaire et procédurale.